Législation – Les artistes imposés sur le revenu

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Le « projet de loi n°014/2014 du 25 juillet 2014 portant loi de finances rectificative », vient de sortir. Les artistes se trouvent en première ligne.

Les artistes doivent aussi s’y mettre. Le « projet de loi n° 014/2014 du 25 juillet 2014 portant sur la loi de finances rectificative pour 2014 », n’y va pas par quatre chemins. Par exemple, dans le chapitre II sur les perspectives économiques et financières pour 2014, sur les recettes et les impôts, il est prévu l’« élargissement de l’assiette par la formalisation du secteur informel à travers l’imposition à l’impôt sur les Revenus (IR) Intermittent des artistes non immatriculés ». Et dans la partie « dispositions fiscales », il est indiqué que seront imposables, « des contrats de prestations liées aux activités artistiques et des animations de spectacle avec un organisateur immatriculé ».
La régularisation plane donc sur la tête des artistes qui se trouvent encore hors du système fiscal. C’est tout de même la première fois que, le métier d’artiste se trouve répété à maintes reprises dans une loi de finances. Cela expliquerait en partie que les recettes de ce secteur commencent vraiment à attirer les dirigeants dans leur perspective d’engorger les caisses de l’État. En fait, il s’agit de l’impôt sur les revenus.
« Nous payons déjà l’impôt synthétique », signale tout de même Bekoto, le membre du groupe Mahaleo. Ce dernier, faisant surement partie des artistes « clean » envers le fisc, n’était pas encore au courant de ce projet législatif, hier, dans la soirée.

Secteur accidenté
Pour Hemerson Andriane­trazafy, artiste-plasticien et critique d’art, les mots confirment la frustration du secteur. « Le fait de présenter la prestation artistique comme une activité équivalente ou égale à la collecte des produits locaux, est un non sens qui témoigne de l’incohérence de ceux qui l’ont rédigé », clame-t-il. Pour lui, ce projet de loi mérite d’abord une longue réflexion.
Sûrement, les réactions des artistes ne se feront pas attendre d’ici quelques jours. Il suffit d’attendre que le projet tombent entre les mains des concernés. Le travail qui attend les autorités administratives reste encore titanesque. Sur fond d’un syndicat des artistes qui a du mal à vraiment s’affirmer, les problèmes de piratages audiovisuels, manque de connaissance législative des acteurs, éparpillement du secteur … Il est difficile de penser que cela puisse apporter grand chose dans le secteur. Les artistes réguliers devant le fisc ne seront pas touchés par ce projet de loi.

Maminirina Rado

31 Juuillet 2014 source lexpressmada.com

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